Politique de confidentialité

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Elles seront notamment transmises à l’Agence nationale de l’administration fiscale et aux banques et établissements financiers pour l’encaissement du service fourni ou du produit acheté.

Vos données pourront également être communiquées à nos prestataires de services lorsque cela s’avère nécessaire à l’exécution du contrat. Dans ce cas, le sous-traitant s’est engagé contractuellement à n’utiliser les données qu’aux fins justifiant le traitement et à maintenir des mesures de sécurité appropriées.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?
Soyez rassuré(e), nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, notamment pour prévenir leur perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé ou vol.

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données, y compris le droit de retirer le consentement donné, comme détaillé ci-dessous :

Savoir si nous traitons vos données ou non.
Accéder à vos données personnelles.
Demander la rectification de vos données si elles sont inexactes.
Demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.
Demander la limitation du traitement de vos données, dans certains cas, auquel cas elles ne seront conservées que conformément à la réglementation en vigueur.
Demander la portabilité de vos données, qui vous seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Si vous le souhaitez, nous pouvons les transmettre directement au nouveau responsable que vous désignerez. Valable uniquement dans certains cas.
Retirer votre consentement pour tout traitement que vous avez précédemment autorisé, à tout moment.
Déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données si nous n’avons pas donné suite à l’exercice de vos droits.
Nous disposons de formulaires pour l’exercice de ces droits, que vous pouvez demander à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus ; vous pouvez aussi utiliser ceux de l’Agence espagnole de protection des données ou d’autres entités. Ces formulaires doivent être signés électroniquement ou accompagnés d’une copie de votre pièce d’identité. Si vous agissez par l’intermédiaire d’un représentant, une copie de sa pièce d’identité ou une signature électronique doit également être jointe.

Les formulaires doivent être présentés en personne à Consultores y Auditores Informáticos PRODAT, S.A. ou envoyés par courrier postal ou électronique aux adresses indiquées dans la section « Responsable ».

Le délai maximal pour répondre est d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données personnelles seront conservées tant que durera votre relation avec nous.

À la fin de cette relation, les données personnelles traitées pour chaque finalité indiquée seront conservées pendant les délais légalement prévus. En l’absence de délai légal, elles seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée demande leur suppression ou retire le consentement accordé, ou pendant la durée exigée par un juge ou un tribunal, en fonction des délais de prescription légaux applicables.

Pour chaque traitement ou type de données, nous vous indiquons une durée spécifique que vous pouvez consulter dans le tableau suivant : TÉLÉCHARGER LE TABLEAU